taxes

[piuk]

Bonjour
Je viens d'ouvrir un courrier de notre merveilleux ministere des finances et là quelle surprise! 160e de taxes sur les vehicules
polluants. J'en suis à me demander si j'ai bien fait de me faire plaisir avec mon JKU rubicon et si l'on veut pas que l'on roule tous dans leur merveilleuses twingo car on peut supposer que cela va se renouveler tous les ans avec augmentation.
Etiez vous informés et comment se calcule t'elle?
PIUK

[Neurolept]

Le malus annuel devra être payé pour un véhicule

- immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,
- détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
- dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est ensuite passé à 245 gr/Km de CO2 en 2010 puis à partir de 2012 chute à 190 gr/km,
- dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
- à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.


Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile. Ce titre est émis avant le 31 avril de chaque année pour un paiement avant le 31 décembre.

[Neurolept]

déja reçue pour l'un de mes Defender .....
les derniers JK 2013/2014 ne sont pas encore soumis avant l'année prochaine pour moi.

[Neurolept]

Article 75 de la loi de finance rectificative pour 2008 portant mention de la création de l'article 1011 ter du CGI,
Article 1011 ter du Code général des impôts,
Décret 2010-1043 du 1er Septembre 2010 pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du CGI.
Décret n°2012-998 du 24 août 2012 relatif au report pour l'année 2012 de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

[steffi]

encore une nouvelle taxe ?
Je ne me remet deja pas des 716€ a payer TOUT LES ANS pour mon jet-ski !!!

si votez sarko c etait se tirer une balle dans le pied, voter hollande c etait se tirer une balle dans la tete ........

[gk136]

Petite question
J'ai vendu mon jk le 15 fevrier 2013 et je viens de recevoir cette foutue taxe à payer. C'est normal de payer pour 2013 alors que je n'ai pas roulé avec cette voiture!!
Il devrait faire un prorata avec les nouveaux acquéreurs!!!

[Vidocq]

Petite question
J'ai vendu mon jk le 15 fevrier 2013 et je viens de recevoir cette foutue taxe à payer. C'est normal de payer pour 2013 alors que je n'ai pas roulé avec cette voiture!!
Il devrait faire un prorata avec les nouveaux acquéreurs!!!

C'était quel modèle de JK et de quelle année ?

Combien te réclament ils ?

[gk136]

C'était un jk de 2009 ils me réclament 160€ alors que je n'ai plus la voiture depuis le 15/01/2013.
Une pompe à fric encore cette taxe

[Kokigna]

Petite question
J'ai vendu mon jk le 15 fevrier 2013 et je viens de recevoir cette foutue taxe à payer. C'est normal de payer pour 2013 alors que je n'ai pas roulé avec cette voiture!!
Il devrait faire un prorata avec les nouveaux acquéreurs!!!

A mon avis, l'état la touche 2 X dans ton cas : toi pour 2013 et le nouveau proprio
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9911.xhtml
Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
Depuis le 1er janvier 2009, une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule,par les propriétaires, ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),
Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.
Pour 2013, la date limite d'émission de ce titre de perception a été fixée au 31 décembre 2013.
Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.

[Vidocq]

C'était un jk de 2009 ils me réclament 160€ alors que je n'ai plus la voiture depuis le 15/01/2013.
Une pompe à fric encore cette taxe

Un Rubicon ?
Essence ou diésel ?

[gk136]

sahara diesel en jku de 2009
Je sais pas, mais sur ma nouvelle jku de 2011 toujours rien reçu. c'est peut être bon signe

[Vidocq]

sur ma nouvelle jku de 2011 toujours rien reçu. c'est peut être bon signe

Sur ma JK 2.8 CRD de juillet 2012, rien reçu pour le moment.

[Kokigna]

sahara diesel en jku de 2009
Je sais pas, mais sur ma nouvelle jku de 2011 toujours rien reçu. c'est peut être bon signe

Si tu dépasses pas 245 gr, tu n'auras rien

[stgil]

Ah! Le beurre et l'argent du beurre!

Les gars, arretez de pleurer!

Vous avez dejà payé près de 15000€ de taxes d'importations (direct dans la poche du gouv' (et rien a voir, d'ailleur, avec sarko/hollande)) lors de l'achat du vehicule (neuf)... Alors 700€ c'est de la gnognote

Je vous rappelle que vous avez un vehicule "coup de coeur"/"passion"! Pas un vehicule de "raison"

Alors haut les coeurs!, on assume! Et merci de participer au redressement de la France!

Je sais, je sais

Amicalement,

Gilles

[rocaldo]

15000€ ??? quel etait le prix de depart ?!!

pour le 2eme point , tu as raison, on ne peut pas trop se plaindre de payer des taxes de ce type quand tu sais quelle categorie de vehicule cela concerne ... MAIS la regle est mal faite ... car elle n'est pas indexé au km effectué donc dans les faits, tu peux tres bien, beaucoup moins pollué que le commercial en clio ...