transformation carte grise 2 places en 4 places

[Lipfi]

Bonjour à tous
je suis en négociation pour un JKU de 2017. Ce véhicule a une cg 2 places (ancien véhicule de pro).

Est ce que la transformation 2 en 4 places engendre un malus ou une taxe supplémentaire en sus de Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme estimé à 600,00 € sur un site de simulation ?

Merci pour votre aide.

[wrangler 17io]

Hello,
Une chose est sûre, tu n'auras pas de malus ecolo. En revanche l'un de vous deux est censée rendre la TVA basée sur la valeur de revente, et en toute logique c'est le vendeur. Voila ce que je puis te dire, à confirmer par une personne plus au fait, idéalement en préfecture

[Lipfi]

Merci pour ta réponse. Le vendeur est un garage.

[brennos]

Hello,
Une chose est sûre, tu n'auras pas de malus ecolo. En revanche l'un de vous deux est censée rendre la TVA basée sur la valeur de revente, et en toute logique c'est le vendeur. Voila ce que je puis te dire, à confirmer par une personne plus au fait, idéalement en préfecture

il ya quand même un malus ecolo pour l'occasion mais je suis incapable de le calculer avec ces nouvelles règles

[wrangler 17io]

A ma connaissance non, le malus est payé une seule fois. Et si l'achat initial est pro (pas de malus) et rebasculé en perso ensuite le malus n'est pas dû... Sauf depuis le premier juillet dernier pour les véhicules de moins de 10 ans, ce qui ne semble donc pas le cas sur cet exemple

[brennos]

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F19911

[Lipfi]

Voilà retour du garage : en sus de la cg il ya un malus de 6000 euros à payer. La Cg du véhicule est en Deriv Vp et sort d une LOA. Je ne donne pas suite...c est bien dommage l année le prix la finition et le moteur correspondait à mes critaires

[wrangler 17io]

Voilà retour du garage : en sus de la cg il ya un malus de 6000 euros à payer. La Cg du véhicule est en Deriv Vp et sort d une LOA. Je ne donne pas suite...c est bien dommage l année le prix la finition et le moteur correspondait à mes critaires

J'ai relu les posts précédents... Autant pour moi et désolé de t'avoir induit en erreur.
2017 en effet, il y a un malus qui décote de 10% pour chaque année supplémentaire passée. Je ne sais pas de combien était le malus à l'achat neuf pour ce modèle de 2017, mais on peut supposer qu'il tournait autour de 8000 euros.
Mon JKU est aussi en DERIV VP, le malus était de 12 500 à l'achat, l'acquéreur devra également s'en acquitter si je le vends à un particulier... Mais c'est bien moi qui devrait restituer de la TVA ainsi que je l'ai écrit plus haut. En revanche zéro malus si je la revends à un professionnel