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Petite question : peut-on exiger qu'un agent de la police nationale nous montre sa carte de réquisition lors d'un controle routier même si celui-ci est en uniforme ? Si oui quelqu'un connait-il le texte officiel ?
C'est déconseillé de demander la carte professionnelle à un fonctionnaire en tenue avec ts les éléments qui vont avec (voiture, radio ses collègues etc...) à la limite cela peut constituer un outrage. Le cas est différent lorsque quelqu'un en civil se présente comme tel pour une raison de service. Il faut etre prudent et la courtoisie arrange beaucoup mieux qu'uncours de droit
pape13 a écrit :C'est déconseillé de demander la carte professionnelle à un fonctionnaire en tenue avec ts les éléments qui vont avec (voiture, radio ses collègues etc...) à la limite cela peut constituer un outrage. Le cas est différent lorsque quelqu'un en civil se présente comme tel pour une raison de service. Il faut etre prudent et la courtoisie arrange beaucoup mieux qu'uncours de droit
tout à fait d'accord.
YJ 2,5 de 92', rouge, kit sky 2.5", bodylift 2", mud 31", kit admission, Powertrax LR av, injecteurs Ford Racing 27lbs, glasspack, treuil chinois, ex-éthanolisé !!! (vendue)
WJ 3,1TD de 2000, 4" rough country, 265/75 R16
Effectivement, tu peux lui demander , mais quand il est en est en tenue et accompagné de ses collègues y a peu de chance que ce soit un faux. Maintenant quand tu vas voir le médecin lui demandes tu son diplôme, ou a l'inspecteur des impôts s'il paye les siens?
La jeep et les mains dans le cambouis.
M38A1 en 31x10,5x15
franky the rabbit a écrit :Petite question : peut-on exiger qu'un agent de la police nationale nous montre sa carte de réquisition lors d'un controle routier même si celui-ci est en uniforme ? Si oui quelqu'un connait-il le texte officiel ?
Merci d'avance
Ouaih, et pis tu lui demandes ce qu'il a fait comme études pour en arriver là.
Si tu le fais, c'est que tu as de bonnes raisons, et déja dépassé le stade "coopératif".
WJ V8 de 1999. Full E85.
XJ 4L de 90. e85 full ! Vendu
ZJ V8 5.2 de 1993. Injecteurs 30 lb "Ford Racing",E85 jusqu'au goulot. RIP
XJ 2.1 TD. vendu
ce post va partir en vrille enfin en jeep j eviterai de trop jouer les heros a moins que ta jeep soit d origine ss rehausse , a la bonne taille de pneu etc
ca passe ca passe ca passe ah merde ca passait pas ^^
Bin je veux juste faire respecter mon droit ce qui me parait tout à fait normal. Même les forces de polices doivent aussi respecter certaines règles...