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Bonjour à tous,
je dois normalement recevoir mon JL 2 portes Rubicon la semaine prochaine et un gros soucis semble ternir mon plaisir.
Travaillant dans le domaine du bâtiment j'ai acheté ce véhicule pour me rendre sur certains chantiers parfois difficile d'accès.
Le Jl sera donc livré en dérivé vp sans siège à l'arrière (pour info je n'ai pas l'intention de remettre les sièges à l'arrière ).
Comme il s'agit d'un dérivé vp (assimilé à un VU) il ne devrait pas y avoir de tvs mais depuis 2019 et c'est rétroactif pour tous les dérivés VP la tvs pourrait s'appliquer ce qui représente une taxe de 10 000 euros par ans contrairement à ce qui m'avait été annoncé par la concession.
Quelqu'un aurait une source fiable sur cet élément car ma société n'a pas la capacité de financer une telle taxe .
Merci
La modification récente concerne les utilitaires à double cabines qui sont devenus redevable de la TVS. Un véhicule VU dérivé VP avec 2 sièges reste exonéré de la TVS. Mon JK est dans cette situation et j'ai un copain qui vient d'immatriculer un JL dans ces conditions.
JK 3L6 Rubicon Recon +2" flexfuel
ZJ 5,2L vendu
JK 2,7L vendu
WJ 4L7 vendu
YJ 4L vendu
En fait le texte a bien changé .
Aujourd'hui pour qu'un dérivé VP soit exonéré il ne doit pas rentrer dans la catégorie N1 ou m1 et donc il faut que la transformation soit irréversible , sur nos Wrangler il est très facile de remettre les sièges et les ceintures et donc les inspecteurs du fisc semblent ne plus accéder cette exonération de TVS, la TVA reste elle récupérable, il faudrait que la mention VU soit indiquée sur la carte grise.
C'est incroyable mais pourtant ils ont sorti cette loi confiscatoire , il faut pouvoir prouver l'utilité du véhicule à titre professionnel , et le pire c'est que même mon expert comptable n'était pas au courant de ce changement.
Donc si quelqu'un connait la faille via un avocat fiscaliste peut être, car j'ai besoin d'un véhicule 4X4 pour bosser mais la tvs à 10 000 euros c'est juste impossible.
Il faut que ton véhicule ne dispose pas de points d'encrages "accessibles" qui permettent avec des outils courants de remettre les ceintures et les sièges. Voilà ce que disent les rapetous de Bercy ! En gros un coup d'arc à chaque filetage ...Vois avec le service homologation JEEP , c'est mieux , ils doivent avoir été informés par les CC .
Voilà le texte du début d'année ... texte pour le moins ambigu, concernant les derivés VP.
casa_47 a écrit : ↑15 mai 2019 19:57
Il faut que ton véhicule ne dispose pas de points d'encrages "accessibles" qui permettent avec des outils courants de remettre les ceintures et les sièges. Voilà ce que disent les rapetous de Bercy ! En gros un coup d'arc à chaque filetage ...Vois avec le service homologation JEEP , c'est mieux , ils doivent avoir été informés par les CC .
Voilà le texte du début d'année ... texte pour le moins ambigu, concernant les derivés VP.
Oui c'est très ambigu et c'est un peu la loterie , sacrée épée de Damocles ...
Tu as raison je vais appeler Jeep France et voir si il est possible d'avoir une attestation dans ce sens ou carrément appeler un avocat fiscaliste pour avoir un dossier qui tient la route en cas de contrôle .
Je te précise ce qui m'avait permis de passer mon véhicule en dérivé VP :
Ceintures AR démontées, planche d'arrêt de charge entre les sièges AV et le plateau de charge d'un mètre de profondeur qui sera riveté au châssis de manière à ce qu'il ne donne pas accès aux ancrages "avec des outils courants"
JK 3L6 Rubicon Recon +2" flexfuel
ZJ 5,2L vendu
JK 2,7L vendu
WJ 4L7 vendu
YJ 4L vendu
Bjr, un dérivé VP est par essence obligatoirement réversible, c'est une directive européenne qui a contraint la France a s'aligner et a créer ce type de véhicule dériv VP et VASP du segment M1. Avant c'était des CTTE avec la contrainte de repasser aux "mines" pour revenir en VP.
Alors je vois mal la France rejouer cavalier seul en ce domaine ... par contre elle peut appliquer une fiscalité
type CO2 (malus) et/ou TVS comme elle va le faire pour les Pick-Up double cab.
Les JEEP Wrangler (pour ce qui nous intéresse) sont des DERIV VP et VASP , a priori rien à voir avec N1, (mais ....)
Normal ... un DERIV VP et VASP ne peut être immatriculé que neuf car homologué par le constructeur avec type mine spécifique.
Impossible à partir d'une occasion VP. Dans ce cas ce sera une CTTE avec passage mines et boulonnage impossible de la Banquette et ceintures .
Donc pour éviter toute discussions avec Bercy il faudrait que Jeep me fasse une attestation comme quoi les ancrages de la banquette ne pourra pas être accessibles avec des outils courants ?
Quelqu'un aura une photo de ces ancrages ?
Merci
Je pense que JEEP ne le fera pas car en DERIV VP ils fournissent le kit qui est monté sur les encrages de la banquette.
Il y a une législation. Point barre ...
Le DERIV VP a une spécificité, c'est que la transformation soit réversible facilement et c'est voulu comme ça par le législateur et il est homologué comme ça par le constructeur. Maintenant si fiscalement c'est plus rentable, les gros constructeurs vont gueuler ...
Tu n'as pas un véhicule classé N1 ... Alors respire et attends de voir tu as un peu de temps devant toi ...
Ne "bricole" pas tes encrages, ce n'est pas obligatoire car le retour arrière ne pourrai plus
se faire et ta JEEP perdrai bcp de sa valeur.
