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Bonne journée
Thierry
Jeep wrangler jk sahara v6 2016 2 portes boite automatique.
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Quelqu'un aurait il déja fait homologuer un JLU (importé) en CTTE 4 places plateau comme ça se fait pour le Gladiator.
D'après plusieurs vendeurs ce serait possible ce qui aurait pas mal d'avantages surtout au niveau prix.
Sauriez vous également dans qu'elle condition (pour quelle activité) on peut récupérer la tva
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j'ai un JL 2 portes 2 pl si tu veux des explications en mp
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Les Gladiator importés sont mis en 3 places chez certains importateurs et je ne pense que ce n'est pas pour rien qu'ils ne les mettent pas en 4placestj666 a écrit : ↑30 oct. 2021 12:53
Quelqu'un aurait il déja fait homologuer un JLU (importé) en CTTE 4 places plateau comme ça se fait pour le Gladiator.
D'après plusieurs vendeurs ce serait possible ce qui aurait pas mal d'avantages surtout au niveau prix.
Sauriez vous également dans qu'elle condition (pour quelle activité) on peut récupérer la tva
Pour moi aucun interet sur un JLU.
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N'importe quelle activité commerciale ou artisanale, du moment qu'elle est soumise à TVA. (donc ni auto-entrepreneur, ni profession libérale, ni micro entreprise non assujettie ....etc.....)
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amx,
L’intérêt sur le jlu est le même que pour le Jt
Tu dois te tromper pour le nombre de places c’est pas 3 mais 4 au lieu de 5
C’est d’ailleurs comme ça que Jeep France homologue les Jt diesel
L’intérêt sur le jlu est le même que pour le Jt
Tu dois te tromper pour le nombre de places c’est pas 3 mais 4 au lieu de 5
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Domiwan,
En es tu certain?
D’après ce que j’ai compris uniquement pour certaines activités qui justifie l’usage d’un véhicule tout terrain ( du style forestier, btp,mine)
En es tu certain?
D’après ce que j’ai compris uniquement pour certaines activités qui justifie l’usage d’un véhicule tout terrain ( du style forestier, btp,mine)
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Ah tien ? je ne savait pas.
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Il faut balancer un texte de loi c'est plus précis.
Pour moi à partir du moment ou le véhicule est a subi les modifications ne lui permettant pas de revenir avec des sièges arrière avec des outils courants :
"Pour les juges d’appel, la seule suppression des sièges équipant la partie arrière de ce véhicule, dont le caractère irréversible n’est ni établi ni même allégué, n’a pas pour effet de rendre le véhicule incompatible avec le transport de personnes. Quel que soit l’usage auquel la société l’a affecté, ce véhicule doit être regardé comme un véhicule à usage multiple destiné au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens soumis à la TVS."
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J'ai cherché mais j'ai rien trouvé de bien clair, on m'a parlé de longueur de chargement et d'activité pro particulière mais rien vu a ce sujet la
Sur le Gladiator a condition d'avoir 4 places ( 4 ceintures en fait) la banquette arrière est considérée comme strapontin (transport de personne a titre occasionnel) en plus il y a une benne séparée de l'habitacle pas de soucis pour que ce soit un utilitaire.
Pour le JLU c'est un peu plus compliqué mais dans le cas d'une importation et a condition de ne pas revenir en 5 places par la suite :
il serait possible de faire l'homologation en 4 places et de bénéficier des mêmes avantages (on va dire tarifaires malus tvs tva)
"Constituent des voitures de tourisme taxables à la TVS les véhicules comprenant au moins cinq places assises (y compris celle du conducteur) dont le code de carrosserie européen est "camions pick-up". Il s'agit des pick-up à double cabine qui comportent au moins cinq places assises dont le certificat d'immatriculation porte la mention "CTTE".
Les camions pick-up constitués d'au plus quatre places assises sont donc exclus du champ d’application de la TVS."
Sur le Gladiator a condition d'avoir 4 places ( 4 ceintures en fait) la banquette arrière est considérée comme strapontin (transport de personne a titre occasionnel) en plus il y a une benne séparée de l'habitacle pas de soucis pour que ce soit un utilitaire.
Pour le JLU c'est un peu plus compliqué mais dans le cas d'une importation et a condition de ne pas revenir en 5 places par la suite :
il serait possible de faire l'homologation en 4 places et de bénéficier des mêmes avantages (on va dire tarifaires malus tvs tva)
"Constituent des voitures de tourisme taxables à la TVS les véhicules comprenant au moins cinq places assises (y compris celle du conducteur) dont le code de carrosserie européen est "camions pick-up". Il s'agit des pick-up à double cabine qui comportent au moins cinq places assises dont le certificat d'immatriculation porte la mention "CTTE".
Les camions pick-up constitués d'au plus quatre places assises sont donc exclus du champ d’application de la TVS."
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