carte grise

[sebrine]

Une petite question ce matin
Voila carte grise en collection au nom de l'ancien proprio
D’après la réglementation j'ais 1 moi pour faire le changement a mon nom.
Pour ca il faut un CT.
Le problème, la jeep ne roule pas et ne roulera certainement pas avant 1an mini.
Quelle est la procédure avec le nouveau site ANTS ???
Si vous avez des infos je prend.

[WOLVERINE]

Salut,

https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2880

Dans tous les autres cas exceptés la vente à un professionnel de l’automobile, le contrôle technique pour la vente d’une voiture d’occasion est obligatoire. Le propriétaire du véhicule doit lui faire passer un contrôle technique avant de la céder à l’acheteur. Vente de véhicule et contrôle technique vont de paire !
Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre visite. L’acheteur achète le véhicule en connaissance de cause à l’ancien propriétaire, qui lui remettra le procès verbal de contrôle technique, mentionnant la nécessité de passer une contre visite, ainsi que la liste des défauts constatés. Par contre, la vente devra forcément être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été réalisée, et la date limite de contre visite : le vendeur a donc un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.

Sinon à part faire faire la démarche par un professionnel, tu as peu de chance d'y arriver par le site de l'ANTS.
Trois carte grise depuis la mise en place du site et je n'ai jamais pu faire la demande de certificat par mes propres moyens !!!
L dernière date de cette semaine.
Seul point positif, j'ai fais faire la demande par un pro. mercredi matin, je l'ai reçue jeudi

@+

[Lopod 4,2]

Oui, passer par un pro reste le top, autre exemple, j'étais pris dans les méandres ANTS, avec mon zj V8 GPL sur lequel toute l'installation GPL est démontée à présent et pour changer l'énergie sur la carte grise, par le pro des CG je n'ai pas eu besoin de présenter une facture de démantèlement de tout le système GPL fait par un pro agréé GPL, pas eu besoin de passer à la dreal contrairement à la procédure ANTS

[e30cab]

Pour ton ct tu emmènes la voiture en remorque si elle est assurée ou sur plateau a un centre qui te fera un contrôle avec contre visite pour tous les points négatifs mais avec tu pourras faire établir une carte grise à ton nom mais légalement c’était à l'ancien proprio de te fournir le ct comme il est dit plus haut donc tu peux négocier avec lui le remboursement du contrôle ou au moins 50/50 .
normalement aussi l'ancien proprio doit te fournir aussi un numéro de cession du véhicule valable 15 jours ou un mois je crois pour te permettre de faire ton changement de cg sur le site de l'ants si tu dépasses le délai tu sera obligé de passer par un pro (30 euros ) qui lui a un passe pour contourner ce fameux numéro

[WOLVERINE]

Salut,
Le numero de cession est fourni depuis la mise en place du service de demande de certificat d'immatriculation en ligne. Ce certificat n'a pas de periode de validité. Il est a fournir au propriétaire suivant afin qu'il puisse faire passer le certificat à son nom.
Mais même avec ce numéro le site bloque et oblige a passer par un professionnel.
Je n'ai jamais réussi a aller plus loin que la première étape. J'ai toujours été bloqué avant même que ne me soit demandé le numéro de cession...

@+

[Barthabas]

Si carte grise de collection avant janvier pas de CT. Pour le numéro de cession pas de problème particulier, c'est juste l'ANTS qui foire. J'achète 2 voitures d'occasion l'année dernière, tous les documents en règle, la 1ère 7 mois pour avoir la CG la 2ème 4 jours et en plus sans fournir de nouveau dossier car tout était sur mon espace.

[Barthabas]

j'ai oublié de préciser janvier 1960