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Passage carte grise VU à VP

Posté : 12 août 2019 14:57
par oldp
Bonjour a tous,

La carte grise de mon CJ7 de 1983 est en VU (pour des raisons de vignette trop onéreuse lors de son importation en france en 1993). La carte grise est donc deux places et j'aimerais pouvoir utiliser la banquette arrière pour emmener des passagers. Il faut donc que je repasse le véhicule en VP.

Quelles sont les démarches a effectuer ? :septique:

Merci pour votre aide

Olivier

Re: Passage carte grise VU à VP

Posté : 12 août 2019 16:23
par Philippem
Pour un véhicule de cette date je crois que ce n'est pas la peine, j'ai eu une R5 société équipée de banquette et ceintures arrières et j'étais en règle en 1988.

Re: Passage carte grise VU à VP

Posté : 12 août 2019 17:48
par oldp
Philippem a écrit : 12 août 2019 16:23 Pour un véhicule de cette date je crois que ce n'est pas la peine, j'ai eu une R5 société équipée de banquette et ceintures arrières et j'étais en règle en 1988.
Pour ma part lorsque je passe au contrôle technique je dois démonter la banquette AR sinon ca ne passe pas !

Re: Passage carte grise VU à VP

Posté : 13 août 2019 09:04
par Philippem
Normalement c'est bon pour un véhicule immatriculé avant le 01 avril 1987:

Trouvé sur le net http://www.mehariclubdefrance.com/phpBB ... hp?p=67999

"Quant aux camionnettes mises pour la première fois en circulation avant le 1er avril 1987, elles continuent à bénéficier des facilités antérieures instaurées par la circulaire R106 22/73 du 18 décembre 1973 (dont ci-joint copie). Ainsi en application de ce texte, il n'est pas interdit d'installer des sièges à l'arrière d'une camionnette étant signalé qu'elle ne peut faire l'objet d'une réception à titre isolé tendant à augmenter le nombre de places assises indiqué sur la carte grise.

Il ressort donc de ces dispositions que le seul élément à prendre en considération lors d'un contrôle pour savoir si un véhicule du genre "camionnette" (abréviation "CTTE") peut circuler avec des sièges à l'arrière, est la date de première mise en circulation telle qu'elle figure sur la carte grise.

Si cette date est antérieure au 1er avril 1987, cette possibilité demeure ; si elle est postérieure au 1er avril 1987, le véhicule est en infraction."

Re: Passage carte grise VU à VP

Posté : 13 août 2019 22:16
par LAGAFFE 86
C'est surtout l'assurance qui est importante, mon assureur, m'a dit je n'assure que le nombre de passagers qui est noté sur la carte grise !