WOLVERINE a écrit : ↑09 oct. 2019 09:55
Salut,
a) Le contrat mis en copie ne précise pas que l'on doit OBLIGATOIREMENT assurer deux vehicules. L'un en véhicule principal et l'autre en loisir uniquement.
IL est par contre bien précisé que les dits véhicules doivent satisfaire au passage du contrôle technique. Hors un véhicule modifié notamment au niveau des trains roulant n'obtiendra jamais ce sésame.
Dernier point les véhicules " récents " ne sont pas éligibles a ce type de contrat. Elle ne prend d'ailleurs plus en charge que de rares véhicules reconnus d'exeption.
b) Stériles parce que maintes fois débattues, mais jamais personne n'a fait de retour sur un quelconque contrat souscrit recement avec un véhicule modifié et contrôle technique en règle.
Maintes fois débattues car très régulièrement de nouveaux inscrits posent aussi la question. Qu'est-ce qu'on fait nous les anciens ??? On les ignore ou on répète une énième fois pour les sensibiliser ??? Perso je suis pour la 2ème soluce, donc pour moi rébarbatif peut être mais pas du tout stérile...
b) Et puisque demandé
, voici mon retour :
Mme Leborgne, une dame tout a fait charmante, m'a bien confirmé qu'ils n'assuraient pas, ou plus en tout cas, de véhicule type TT.
Sans même parler de certificat d'immatriculation, seuls les véhicules anciens sont susceptibles de prétendre à ce genre de contrat, année 50/60 genre Cadillac etc. et qui circulent principalement lors de concentres et manifestations.
Alors ils ont changé de politique : il y a encore une grosse année, ils étaient prêt à assurer mon Chero rehaussé de 93...
Par exemple mon WJ de 2005 est trop récent. Sans même parler de termes de contrat ou de transformation.
De même, elle m'a dit que depuis la création de ce type de contrat elle n'avait eu que très peu de sinistres a déplorer et de toute façon de très faible importance. Hormis l'épidémie d'incendie et autres réjouissances déclarées sur la cote il y a déjà quelques temps...
Il s'agit juste d'une responsabilité civile et rien de plus.
Avant cela, j'ai contacté un expert automobile avant même d'avoir les éléments apportés par Mme Leborgne. Et le discours est quelque peu different.
Mes questions ont principalement portées sur la loi et ce qu'il advient en cas de sinistre avec un véhicule non conforme.
j'ai juste cité en exemple les pneus, les pare chocs et une réhausse.
En premier lieu, les transformations apportées à un véhicule si elles n'ont pas été soumises à l'approbation de la DREAL et ayant obtenu un certificat de conformité Européen ne sont pas autorisées. Notamment si elles portent sur les trains roulants. Ca on le savait.
En outre pour pouvoir circuler sur route ouverte le dit véhicule doit pouvoir satisfaire au passage du contrôle technique.
Ce qui est impossible avec un véhicule modifié, sinon à le présenter en le remettant aux normes tous les deux ans.
Un contrôleur conciliant risque très gros si l'on peut démontrer sa faute en accordant ce contrôle à un véhicule non conforme par complaisance.
Un contrôle technique ne peut pas être accordé à un véhicule non conforme.
En tout état de cause, la lumiere de ces éléments, n'importe quel contrat peut être frappé de déchéance.
Que les transformations soient déclarées ou non à l'assureur. C'est la loi.
Ces propos divergent avec ceux tenus par Mme. Leborgne qui prétend le contraire.
Mais sur ce point je me fierai plus aux propos de l'expert que ceux de Mme. Leborgne.
Simple question de logique.
Au mieux la compagnie indemnisera le préjudice de la partie adverse mais se retournera ensuite contre le souscripteur pour se faire rembourser les frais engagées et les indemnités versées.
Il faut également savoir qu'en cas de sinistre corporel, cela ne se passe plus entre assurance mais au tribunal et que c'est le code civil et le code de la route qui prévalent sur celui des assurances.
Je doute fort qu'en cas de gros pépin une compagnie d'assurance ne se serve pas de cette opportunité pour échapper à ses obligations.
Si le préjudice se chiffre en milliers voir en centaine de milliers d'euros ou plus, connaissant les assurances je ne me fais pas trop d'illusions.
Je noircis bien entendu le tableau, mais nul n'est a l'abri.
On est tous d'accord avec ton dernier chapitre, personne ne peut te contredire...
Modification interdite > l'assureur n'est pas informé > sinistre > l'assureur se retourne contre toi car "fausse déclaration intentionnelle" (article L113-8 du Codes des Assurances) et l'assuré est marron chocolat...
Sauf que si tu trouves un assureur qui s'engage PAR ECRIT à couvrir le risque en étant informé des MODIFICATIONS apportées (comme avec le contrat Custom de chez AXA ou avec le contrat Ma Perso de la Mutuelle des Motards ou là, en plus, ton dossier est validé par un expert, ou comme chez Clavel avec Karaboule, compagnie AXA également...), qu'est ce qui va se passer en cas de sinistre ???
1- Je vois mal l'assureur mettre en avant ce fameux article L113-8 pour tenter de se débiner...
2- Au contraire, ça s'appelle ni plus ni moins un "manquement au devoir de conseil et de mise en garde du professionnel"...
En clair, l'assureur qui est parfaitement informé de tes modifs, qui accepte de te couvrir, qui encaisse les primes tous les ans, te laisserait rouler en te faisant croire que tu es couvert en cas de sinistre alors que ça ne serait pas le cas et ce en toute impunité ???
Pour moi et face à un Tribunal c'est même l'assureur qui pourrait manger puissance 10...
@+