Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Salut les Jeepers,
Depuis le temps que l'on parle assurance avec nos véhicules transformés, peut-être un début de réponse fiable et qui irait en plus dans le bon sens pour nous...
Dans le magasine Capital de ce mois-ci, un jugement de la cour de Cassation du 7 mars 2019 suite à un sinistre avec un cyclo dont la cylindrée est passée de 50 à 80 cm3, donc plus du tout d'origine...
Bon OK c'est un cyclo et je ne suis pas avocat, mais je pense que ça ne change rien, pour moi cette jurisprudence pourrait être appliquée à un véhicule quelconque transformé, comme nos jeeps par exemple...
Des avis ???
Un avocat ou un assureur parmi vous pour confirmer ou infirmer ???
Depuis le temps que l'on parle assurance avec nos véhicules transformés, peut-être un début de réponse fiable et qui irait en plus dans le bon sens pour nous...
Dans le magasine Capital de ce mois-ci, un jugement de la cour de Cassation du 7 mars 2019 suite à un sinistre avec un cyclo dont la cylindrée est passée de 50 à 80 cm3, donc plus du tout d'origine...
Bon OK c'est un cyclo et je ne suis pas avocat, mais je pense que ça ne change rien, pour moi cette jurisprudence pourrait être appliquée à un véhicule quelconque transformé, comme nos jeeps par exemple...
Des avis ???
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- teknis
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Que d'encre a coulé sur Jeepmania concernant ce problème de Jeep modifiées !!
Et bien au moins avec ça les choses vont s’éclaircir, et certains pourront enfin rouler l'esprit tranquille !
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- Pibou
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Tout ça me semble tiré par les cheveux..
Lorsque j'ai acheté ma JL (et tous les autres véhicules avant elle) l'assureur ne m'a jamais demandé ni cylindrée, ni puissance, mais seulement les références constructeur du modèle, celui-ci étant supposé conforme au certificat de conformité émis.
Dès que des modifs sont effectuées par l'usager, le véhicule n'est plus conforme. Et donc l'assureur est en droit, non pas de refuser la couverture puisque celle-ci est opposable à la victime tierce, mais de se retourner pour récupération contre l'assuré ou ses représentants légaux. Le jugement tordu de ce fonctionnaire de justice a peu de chance de tenir à long terme àmha.
N'oublions pas que la vérité est à la Justice ce que la luciole est à la Lumière.
Lorsque j'ai acheté ma JL (et tous les autres véhicules avant elle) l'assureur ne m'a jamais demandé ni cylindrée, ni puissance, mais seulement les références constructeur du modèle, celui-ci étant supposé conforme au certificat de conformité émis.
Dès que des modifs sont effectuées par l'usager, le véhicule n'est plus conforme. Et donc l'assureur est en droit, non pas de refuser la couverture puisque celle-ci est opposable à la victime tierce, mais de se retourner pour récupération contre l'assuré ou ses représentants légaux. Le jugement tordu de ce fonctionnaire de justice a peu de chance de tenir à long terme àmha.
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
D autant que la modif est sans doute réalisée après la signature du contrat.
De toute façon c est pas compliqué : aucune modif n est autorisée y a même pas a en faire débat.
De toute façon c est pas compliqué : aucune modif n est autorisée y a même pas a en faire débat.
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Et si ton assureur te demande d'écrire sur papier libre TOUTES les modifications qui ont été faites sur ton véhicule (moteur/carrosserie/châssis), et qu'ensuite il te fasse un contrat stipulant qu'il t'assure en toute connaissance de cause, tu fais quoi ?
- Pibou
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Si l'assureur acte les modifications apportées, il établit un avenant au contrat stipulant que ces modifs sont couvertes. Dans ce cas il assure le risque modifié.
Exemple concret:
- JKR 2007 (177CV) d'origine pucé à 200 CV
- pneus indice de vitesse Q monté sur ce même JKR qui était d'origine prévu avec des pneus indice T
Ces 2 modifications ont été signalées à l'assureur, il a établi une annexe au contrat ==> la couverture était acquise.
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Le contrat que je parle est un contrat Custom que nous sommes plusieurs à avoir ici.
C'est le groupe AXA (1er groupe mondial en assurance) qui le propose depuis plus de 30 ans, et il inclut et assure toute les modifications effectuées sur le véhicule.
C'est le groupe AXA (1er groupe mondial en assurance) qui le propose depuis plus de 30 ans, et il inclut et assure toute les modifications effectuées sur le véhicule.
- Pibou
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Hello Teknis,
Dans le pays où ma JKR était immatriculée ce type de contrat Custom n'existait pas il y avait les garanties de bases communes à tous les contrats, auxquelles s'ajoutaient les garanties particulières et avenants qui étaient spécifiques à l'assuré.
D'où mon ignorance
A noter cependant qu'il s'agissait d'Axa également pour l'exemple concret que j'ai cité.
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
C'est déjà bien de pouvoir faire des avenants sur un contrat existant !
- casa_47
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Le problème n'est pas que la compagnie d'assurance prouve que la modification ai pu aggraver un risque assuré.
Ds le cas présent c'était une augmentation de la cylindrée du moteur qui mettait l'assuré ds l'illégalité
de conduire un véhicule de plus de 49,9cc au moment de l'accident.
Car en définitive la justice tranche presque toujours en faveur de l'assuré ...
Oui mais ... si on prend les dates :
Accident = 8 mai 2009
Jugement = 26 mai 2016 (soit 7 ans après)
Arrêt d'appel = 12 octobre 2017 (rapide 1 an ...)
Cassation = 7 mars 2019 (un peu - rapide)
On se rend compte que pour avoir gain de cause contre son assureur, ben il faut 10 ans !!!
et les assureurs jouent la montre, vu la "rapidité" des jugements .
J'imagine rester 10 ans a attendre l'indemnisation de ta JEEP presque neuve parce que t'as des pneus
un peu plus larges que ce qu'il y a sur l'étiquette de la porte ... et que l'on t'a embouti l'AR à l'arrêt au feu rouge !!!
La soluce : enlever les étiquettes ... c'est tout !
Ds le cas présent c'était une augmentation de la cylindrée du moteur qui mettait l'assuré ds l'illégalité
de conduire un véhicule de plus de 49,9cc au moment de l'accident.
Car en définitive la justice tranche presque toujours en faveur de l'assuré ...
Oui mais ... si on prend les dates :
Accident = 8 mai 2009
Jugement = 26 mai 2016 (soit 7 ans après)
Arrêt d'appel = 12 octobre 2017 (rapide 1 an ...)
Cassation = 7 mars 2019 (un peu - rapide)
On se rend compte que pour avoir gain de cause contre son assureur, ben il faut 10 ans !!!
et les assureurs jouent la montre, vu la "rapidité" des jugements .
J'imagine rester 10 ans a attendre l'indemnisation de ta JEEP presque neuve parce que t'as des pneus
un peu plus larges que ce qu'il y a sur l'étiquette de la porte ... et que l'on t'a embouti l'AR à l'arrêt au feu rouge !!!
La soluce : enlever les étiquettes ... c'est tout !
Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Pour info, si ici des motards qui roulent avec des bécanes disons légèrement préparées... ce type de contrat existe aussi depuis une paire d'année à la Mutuelle des Motards.
Perso j'y ai assuré un 500 SR de 81 montée en café racer
Boite à air supprimée, collecteur échappement libre, carbu modifié... sans parler des modifs chassis et autres...
Dossier de 5 pages à remplir, 3 photos à l'appui et le tout validé par un expert mandaté par l'assurance. Si l'expert est OK, alors l'assureur signe sans broncher et pour le même prix qu'un contrat classique.
Cerise sur le gâteau : aucune restriction d'usage, comme un contrat classique !!!
- teknis
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Les temps changent, et les idées reçus ont par contre la vie dure !!zoz a écrit : ↑06 oct. 2019 20:03 Pour info, si ici des motards qui roulent avec des bécanes disons légèrement préparées... ce type de contrat existe aussi depuis une paire d'année à la Mutuelle des Motards.
Perso j'y ai assuré un 500 SR de 81 montée en café racer
Boite à air supprimée, collecteur échappement libre, carbu modifié... sans parler des modifs chassis et autres...
Dossier de 5 pages à remplir, 3 photos à l'appui et le tout validé par un expert mandaté par l'assurance. Si l'expert est OK, alors l'assureur signe sans broncher et pour le même prix qu'un contrat classique.
Cerise sur le gâteau : aucune restriction d'usage, comme un contrat classique !!!
C'est comme la carte grise collection, sur 100 personnes il y en a combien qui sont au courant que ses statues ont été revisité de fond en comble en 2009 ? Quoique là, si tu n'est pas confronté au problème c'est normal que tu ne le saches pas..
Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
Pour en revenir à nos Jeeps, c'est vrai que si cette décision de justice pouvait être extrapolée à nos chignoles modifiées en cas de sinistre, ce serait presque trop beau...
En même temps c'est quand même une décision de justice en Cassation de mars 2019, c'est pas rien...
Dans le doute, je fais une photocopie de l'article et direct dans le dossier assurance, on sait jamais...
En même temps c'est quand même une décision de justice en Cassation de mars 2019, c'est pas rien...
Dans le doute, je fais une photocopie de l'article et direct dans le dossier assurance, on sait jamais...
Modifié en dernier par zoz le 06 oct. 2019 20:31, modifié 1 fois.
- teknis
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
T'as bien raison !! Et en plus un verdict de cassation, derrière y'a plus de recours (enfin y reste la cour Européenne.. )
- casa_47
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Re: Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!
10 ans c'est long pour solder un contentieux, mais vos héritiers seront remboursés ...