Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
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Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
CONTENU MIS A JOUR RÉGULIÈREMENT
CONCERNANT LE VÉHICULE ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE
Le contrôle technique se borne a vérifier la conformité au code de la route.
La loi est assez claire sur le thème de la préparation automobile : toute modification, si mineure soit-elle, entraînant une différence avec les indications techniques de la carte grise nécessite une nouvelle homologation.
Remarque pour le Luxembourg : les modifications peuvent être inscrites sur la carte grise (certificat d’immatriculation) sous réserve de présentation d’un certificat délivré par le garage qui a effectué l’installation + un certificat TÜV ( pas requis si produit MOPAR) + acceptation par l’inspection automobile. Le véhicule modifié est alors en règle de contrôle technique car considéré comme conforme.
Pour pouvoir circuler sur route ouverte un véhicule doit pouvoir satisfaire au passage du contrôle technique, ce qui est impossible avec un véhicule modifié, sinon à le présenter en le remettant aux normes ou avec homologation.
Un contrôle technique ne peut pas être accordé à un véhicule non conforme.
CONCERNANT L’ASSURANCE
Le véhicule doit être assuré dans le pays où il est immatriculé. Mais en cas de sinistre c'est la réglementation du pays où se produit le sinistre qui s'applique.
L'assurance se borne a vérifier que le risque est bien celui quelle a assuré.
- Si l'assureur a accepté un risque particulier (par exemple pneus spéciaux, réhausses, etc) en vous fournissant un avenant, vous êtes couverts.
Mais vous n'êtes plus en règle de CT puisque le véhicule ne correspond plus au Certificat de Conformité.
En cas d'accident sans dégâts corporels ou décès (impossible à prévoir) et dans cette configuration :
- l'assurance vous couvrira
- vous risquez une simple amende pour non conformité.
ATTENTION:
En cas de sinistre corporel, cela ne se passe plus entre assurances mais au tribunal. Le code civil et le code de la route prévalent sur celui des assurances.
Au mieux la compagnie indemnisera le préjudice de la partie adverse mais se retournera ensuite contre le souscripteur pour se faire rembourser les frais engagés et les indemnités versées.
>>> À FAIRE / À VÉRIFIER :
1 - Le contrat d’assurance doit couvrir le véhicule dans son état actuel (avec modifications déclarées... que le véhicule soit conforme ou pas)
2- Rendre son véhicule conforme et avec CT valide
CONCERNANT LE VÉHICULE ET LE CONTRÔLE TECHNIQUE
Le contrôle technique se borne a vérifier la conformité au code de la route.
La loi est assez claire sur le thème de la préparation automobile : toute modification, si mineure soit-elle, entraînant une différence avec les indications techniques de la carte grise nécessite une nouvelle homologation.
Remarque pour le Luxembourg : les modifications peuvent être inscrites sur la carte grise (certificat d’immatriculation) sous réserve de présentation d’un certificat délivré par le garage qui a effectué l’installation + un certificat TÜV ( pas requis si produit MOPAR) + acceptation par l’inspection automobile. Le véhicule modifié est alors en règle de contrôle technique car considéré comme conforme.
Pour pouvoir circuler sur route ouverte un véhicule doit pouvoir satisfaire au passage du contrôle technique, ce qui est impossible avec un véhicule modifié, sinon à le présenter en le remettant aux normes ou avec homologation.
Un contrôle technique ne peut pas être accordé à un véhicule non conforme.
CONCERNANT L’ASSURANCE
Le véhicule doit être assuré dans le pays où il est immatriculé. Mais en cas de sinistre c'est la réglementation du pays où se produit le sinistre qui s'applique.
L'assurance se borne a vérifier que le risque est bien celui quelle a assuré.
- Si l'assureur a accepté un risque particulier (par exemple pneus spéciaux, réhausses, etc) en vous fournissant un avenant, vous êtes couverts.
Mais vous n'êtes plus en règle de CT puisque le véhicule ne correspond plus au Certificat de Conformité.
En cas d'accident sans dégâts corporels ou décès (impossible à prévoir) et dans cette configuration :
- l'assurance vous couvrira
- vous risquez une simple amende pour non conformité.
ATTENTION:
En cas de sinistre corporel, cela ne se passe plus entre assurances mais au tribunal. Le code civil et le code de la route prévalent sur celui des assurances.
Au mieux la compagnie indemnisera le préjudice de la partie adverse mais se retournera ensuite contre le souscripteur pour se faire rembourser les frais engagés et les indemnités versées.
>>> À FAIRE / À VÉRIFIER :
1 - Le contrat d’assurance doit couvrir le véhicule dans son état actuel (avec modifications déclarées... que le véhicule soit conforme ou pas)
2- Rendre son véhicule conforme et avec CT valide
Modifié en dernier par corand le 12 oct. 2019 22:07, modifié 14 fois.
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Manuel d'atelier version numérique JK 2012/2014 : https://drive.google.com/drive/folders/ ... sp=sharing
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
Salut,
Malheureusement mutiplier les posts sur le sujet ne fera pas avancer le Schmilblick. Et les mêmes intervenants feront un copier coller des messages déja publiés.
La solution à mes yeux est très simple.
Tu pourras constater que moi même je reprend une partie de mes propos sur le post que tu cites.
Prendre son téléphone, contacter les assurances les plus connues, sans oublier l'agence axa où officie Mme. Leborgne https://agence.axa.fr/basse-normandie/c ... ir/serenor ,prendre l'avis d'un expert auto, contacter différents centres de contrôle technique et rapporter ici les conclusions.
Prendre par exemple les transformations les plus courantes, pneus, réhausse, pare chocs ou treuil et voir quelles assurances s'engagent à prendre en charge, par écrit, un sinistre avec responsabilité engagée ou pas pour un véhicule immatriculé en France avec un certificat d'immatriculation classique, et avec les transformations citées plus avant.
Voila je pense la meilleure façon d'actualiser ce sujet.
Ce post pourrait mettre tout le monde d'accord si quelqu'un voulait bien se charger de l'enquète
@+
Malheureusement mutiplier les posts sur le sujet ne fera pas avancer le Schmilblick. Et les mêmes intervenants feront un copier coller des messages déja publiés.
La solution à mes yeux est très simple.
Tu pourras constater que moi même je reprend une partie de mes propos sur le post que tu cites.
Prendre son téléphone, contacter les assurances les plus connues, sans oublier l'agence axa où officie Mme. Leborgne https://agence.axa.fr/basse-normandie/c ... ir/serenor ,prendre l'avis d'un expert auto, contacter différents centres de contrôle technique et rapporter ici les conclusions.
Prendre par exemple les transformations les plus courantes, pneus, réhausse, pare chocs ou treuil et voir quelles assurances s'engagent à prendre en charge, par écrit, un sinistre avec responsabilité engagée ou pas pour un véhicule immatriculé en France avec un certificat d'immatriculation classique, et avec les transformations citées plus avant.
Voila je pense la meilleure façon d'actualiser ce sujet.
Ce post pourrait mettre tout le monde d'accord si quelqu'un voulait bien se charger de l'enquète
@+
Modifié en dernier par WOLVERINE le 09 oct. 2019 22:58, modifié 1 fois.
On m'a dit: " Les efforts sont payants " . Déjà que j'avais pas trop envie d'en faire
- corand
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
Salut. J’ai rectifié le post original.
Les avis diffèrent certes, mais pas la loi. Il y en a donc qui ont tort et d’autres qui ont raison. Bref on s’y perd ! Le but recherché c’est que certains ne perdent pas tout un jour ... en croyant qu’ils étaient dans le bon.
L’enjeu est me semble-t-il important.
Le titre du topic est clair et correspond au sujet recherché par beaucoup ...
Ce serait donc bien de cerner PRÉCISÉMENT le sujet sur UN SEUL topic ...
Merci pour ta participation
Les avis diffèrent certes, mais pas la loi. Il y en a donc qui ont tort et d’autres qui ont raison. Bref on s’y perd ! Le but recherché c’est que certains ne perdent pas tout un jour ... en croyant qu’ils étaient dans le bon.
L’enjeu est me semble-t-il important.
Le titre du topic est clair et correspond au sujet recherché par beaucoup ...
Ce serait donc bien de cerner PRÉCISÉMENT le sujet sur UN SEUL topic ...
Merci pour ta participation
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
(mise à jour : voir premier message du topic)
Modifié en dernier par corand le 11 oct. 2019 17:25, modifié 6 fois.
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
Première expérience : contre visite pour non conformité d'une JKU Sahara car pneus en 275 (casi neufs sur jantes d'origine ...) au lieu des 255 de la notice descriptive. Rien d'autre comme "défaut" sur le CT. Donc JEEP recalée au CT !
Si entre temps cette personne a un accident avec blessures corporelles et ou décès , quid de l'assurance ??
Deuxième expérience : Après un accrochage non responsable avec mon Grand Cherokee 2007 (stock), je suis présent au passage de l'expert, celui ci après vérif des papiers de la JEEP a immédiatement regardé les caractéristiques inscrits sur les 4 pneus. C'est la première chose qu'il contrôle au début de l'expertise d'un 4x4 me dit il, avant même de regarder les dégats ... Edifiant !
L'assurance se borne a vérifier que le risque est bien celui quelle a assuré.
Le contrôle technique se borne a vérifier la conformité au code de la route.
Si entre temps cette personne a un accident avec blessures corporelles et ou décès , quid de l'assurance ??
Deuxième expérience : Après un accrochage non responsable avec mon Grand Cherokee 2007 (stock), je suis présent au passage de l'expert, celui ci après vérif des papiers de la JEEP a immédiatement regardé les caractéristiques inscrits sur les 4 pneus. C'est la première chose qu'il contrôle au début de l'expertise d'un 4x4 me dit il, avant même de regarder les dégats ... Edifiant !
L'assurance se borne a vérifier que le risque est bien celui quelle a assuré.
Le contrôle technique se borne a vérifier la conformité au code de la route.
Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
Belle initiative Corand, j'espère qu'elle portera ses fruits...
Mais perso dans l'état actuel des choses je ne vois pas ce que je pourrai dire de plus sinon à me répéter...
Bonne continuation...
Mais perso dans l'état actuel des choses je ne vois pas ce que je pourrai dire de plus sinon à me répéter...
Bonne continuation...
- WOLVERINE
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
On m'a dit: " Les efforts sont payants " . Déjà que j'avais pas trop envie d'en faire
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
Salut Wolverine. Merci pour le lien !
Une question : considérant que X est correctement assuré (toutes les modifications, à jour dans le contrat d'assurance), quid en cas d'accident avec dégâts corporels/décès ?
Selon les dernières informations ce serait le code civil et le code de la route qui prévalent car tribunal... et incompatibilité avec véhicule non conforme.
A priori X va avoir de gros problèmes... non ?
Une question : considérant que X est correctement assuré (toutes les modifications, à jour dans le contrat d'assurance), quid en cas d'accident avec dégâts corporels/décès ?
Selon les dernières informations ce serait le code civil et le code de la route qui prévalent car tribunal... et incompatibilité avec véhicule non conforme.
A priori X va avoir de gros problèmes... non ?
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
j'ai eu un sinistre moto et l'expert qui est venu était un tatillon moto si débridée l'expertise s’arrêtait la et niet pour l’indemnisation bon moto pas débridée on continue et alors la la moto a été passée au crible état des pneus et correspondance taille et indice de vitesse doivent être bon , état des freins et des plaquettes , modification faite sur la moto la rendant non conforme au certificat d'origine enfin pour dire qu'ils ont tout cherché pour ne pas indemniser enfin dans ce cas il y avait 20000 euros à débourser en corporel je me doutais bien qu'ils allaient tout faire pour pas payer mais heureusement pour moi moto état d'origine tout était ok (cela à pris quand même 3 ans ca joue la montre les assurances )
Ca y est retour en force dans le monde de la jeep avec une mamy m38 a1 nekaf de 1957 et une willys m38 a1 de 1955
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
Le problème aujourd'hui , c'est qu'on a plus le "barré rouge" ni la notice descriptive du véhicule ... en gros le certif de conformité et sa notice. Et pourtant légalement ces documents sont fournis avec le véhicule neuf ... qui les subtilise ces documents ?? Ils permettraient quand même au proprio qui les a payés (eh oui) d'en savoir un peu plus sur SON véhicule non ? C'est le concessionnaire qui immatricule l'auto, donc c'est lui qui les garde puisqu'ils sont obligatoires pour l'ANTS qui n'a que des copies numérisées, et quand on les lui demande, ben il les a pas ...
Si tu les veux faut repasser par la case "carte bancaire" à 100 euros la notice, soit une grosse manipulation de la part de FCA ...
Si tu les veux faut repasser par la case "carte bancaire" à 100 euros la notice, soit une grosse manipulation de la part de FCA ...
- corand
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
Chez nous on a toujours le certif. de conformité.casa_47 a écrit : ↑23 oct. 2019 11:56 Le problème aujourd'hui , c'est qu'on a plus le "barré rouge" ni la notice descriptive du véhicule ... en gros le certif de conformité et sa notice. Et pourtant légalement ces documents sont fournis avec le véhicule neuf ... qui les subtilise ces documents ?? Ils permettraient quand même au proprio qui les a payés (eh oui) d'en savoir un peu plus sur SON véhicule non ? C'est le concessionnaire qui immatricule l'auto, donc c'est lui qui les garde puisqu'ils sont obligatoires pour l'ANTS qui n'a que des copies numérisées, et quand on les lui demande, ben il les a pas ...
Si tu les veux faut repasser par la case "carte bancaire" à 100 euros la notice, soit une grosse manipulation de la part de FCA ...
La France ...
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Re: Le bon contrat d’assurance et les clauses qui sauvent
Je crois que le PV de réception est demandé pour la première immatriculation
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