passage carte grise collection

[steff]

Salut,

Merci pour les conseils.

Mon YJ de 91 vient de passer en collection grâce au forum!

Demande envoyée sur le site de l'ANTS le 28 mars, certificat provisoire téléchargé le 4 avril et le certificat définitif reçu ce jour, le 8 avril.
Autant vous dire que j'ai mis plus de temps à réunir tous les documents que l'administration en a pris pour les traiter...

Point positif, j'ai fait 3 demandes en une : nouvelle immatriculation, nouvelle adresse et collection! Et c'est passé! Je n'y croyais pas...

Je vous fais un récapitulatif des étapes :

• Etape 1 : Attestation constructeur pour passage en véhicule collection
  
  Direction le site internet de Fiat Group :
  https://www.homologationfiatgroup.fr/de ... -de-30-ans
  
  Documents à fournir :
  -Carte Grise actuelle
  -photo du véhicule avec plaque d’immatriculation
  -photo plaque constructeur
  -photo frappe à froid du châssis
  -photo du moteur dans le véhicule
  
  Prix : 85€
  Délai : une à deux semaines
  Canal : demande en ligne, retour de l’attestation par courrier postal

• Etape 2 : Le Contrôle Technique valide (prix : environ 70€, fonction du véhicule et du centre de contrôle technique)
  
  C'est là que ça a été compliqué pour moi quand les cylindres de roues ont explosé sur le banc du CT...

• Etape 3 : Demande d’ajout de la mention « Véhicule de Collection » auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
  
  Site gouvernemental seul apte à délivrer la nouvelle carte grise :
  https://immatriculation.ants.gouv.fr/de ... e-vehicule
  
  Info : l’ajout de la mention « Véhicule de collection » est un changement de situation du véhicule
  
  Documents à fournir :
  -Carte grise actuelle
  -Permis de conduire
  -Carte d’identité ou Passeport
  -Attestation d’assurance
  -Justificatif de domicile
  -Cerfa 13750 « Demande de certificat d’immatriculation » , motif « Certificat »
  -Courrier de demande d’ajout de la mention « Véhicule de Collection »
  -Attestation constructeur de l’étape 1
  -Contrôle technique de l’étape 2
  
  Prix : 13,76€ en Seine-Maritime (11€ d'administratif et 2,76€ de frais d'envoi)
  Délai : une semaine variable suivant la charge des services de l’administation
  Canal : demande en ligne, certificat provisoire disponible en ligne, retour du certificat d’immatriculation par courrier postal en recommandé

L'option passage par la FFVE est possible aussi en remplacement de l'attestation constructeur de l'étape 1, mais plus compliqué et plus long à mon avis (mais quelques euros moins cher)

Bon courage aux suivants!

Bonjour à tous,

Je viens de démarrer les démarches et suivi à la lettre ce post qui m'a décidé à me bouger le fiacre pour obtenir le laissé passer ZFE.
onc un petit retours en live pour ceux qui hésiteraient encore.

ETAPE 1:
Finger in the nose. En 15 jours, jour pour jour

ETAPE 2:
J'y suis et là un peu déroutant concernant la liste des documents demandés.
Peut être une mise à jour de la demande de documents ou c'est en relation avec le choix de passer par la FFVE ou FCA, je vous mets la liste et ceux qui sont déjà passés par là, merci de votre retour.

Préparer les documents à fournir
10 documents à fournir

- Un justificatif d'adresse
- Une pièce justificative de la modification technique
- La copie de la carte grise
- Le procès verbal de réception à titre isolé
- La preuve du contrôle technique en cous de validité
- Une attestation de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque
- La demande de retrait ou de remise en circulation (cerfa 13756*02)
- Le procès verbal du contrôle technique
- Le cerfa 14365*01 pour déclarer la destruction du véhicule
- Une pièce d'identité

Pour ma part j'ai fourni pour l'instant les documents listés dans ce post, il me manque seulement le CT que j'aurai la semaine prochaine.
Je ne manquerai pas de vous tenir au jus.
Bonne journée
Steff

[steff]

PS: Quel est ce document également demandé ?
___ pièce justificative de l'ajout ou du retrait d'usage du véhicule ___

Merci

[Flo]

Je cherche des infos sur le passage en CGC d'un véhicule étranger.
Faut il faire la cg française avant ?

[teknis]

Je cherche des infos sur le passage en CGC d'un véhicule étranger.
Faut il faire la cg française avant ?

Non pas besoin.
Tu fais d'abord un dossier FFVE, et avec l'attestation qu'ils vont te remettre tu peux ensuite faire une première demande d'immatriculation en France.

[Flo]

Super merci

[steff]

PS: Quel est ce document également demandé ?
___ pièce justificative de l'ajout ou du retrait d'usage du véhicule ___

Merci

bon visiblement personne n'a la réponse !

[Domiwan]

bon visiblement personne n'a la réponse !

L'usage du véhicule, c'est par exemple : collection, agricole, militaire, donc l'usage pour lequel est enregistrée la carte grise.

[steff]

Merci Domiwan pour la confirmation, je n'étais pas certain de ce que j'ai fourni comme renseignements mais dossier parti la semaine dernière`; j'attends le retour de l'ANTS.
bonne journée.
Steff

[e30cab]

attention verifiez bien la carte grise quand vous achetez un vehicule cg collection que sur la nouvelle carte grise dans la case z1 que la mention véhicule de collection soit bien inscrite car mon vendeur n'a pas fait attention et je suis moi obliger de refaire un dossier ffve .
j'ai contacter la ffve et on m'a dit qu'a chaque changement de propriétaire la mention disparait cela m'étonne un peu mais dans mon cas c'est exact par contre il y a une indication d'un prochain contrôle dans 5 ans (en plus vehicule d'avant 1960 donc plus besoin de ct )donc c'est contradictoire Enfin comme il est impossible d'avoir quelqu'un de l ANTS pour avoir une explication j'ai préféré refaire un dossier ffve pour plus de simplicité

[Domiwan]

Je croyais que la mention collection était définitive

[steff]

Je croyais que la mention collection était définitive

Oui très étonnant

[e30cab]

c'est peut être pour freiner un peu la circulation des Young timer refaire les démarches vont décourager beaucoup de monde si c'est le cas

[e30cab]

voici la reponse de la ffve pour la mention carte grise collection Bonjour,

le véhicule n'est pas enregistré dans nos services.
Vous pouvez essayer de faire rajouter la mention auprès de l'ANTS pour faire rajouter la mention cependant, je pense qu'ils vous renverront vers nous car à chaque changement de propriétaire, la mention collection saute

Bien cordialement.

Macha.
Fédération Française des Véhicules d'Epoque
B.P. 40068
92105 Boulogne Billancourt

[teknis]

Donc il y a bien un moyen de changer le statut CGC !!
Jusqu'à présent j'ai toujours entendu dire ou lu que le changement en CGC d'une CGN était irréversible, donc c'est faux ! Il faut juste refaire un certificat de vente (à ton conjoint ou autre..) et tu te retrouves en CGN !
Aucun intérêt mais c'est toujours bien de le savoir.

[nicolas bellic]

Ne nous excitons pas trop cependant. Cela semble vraiment bizarre ! Oui trop bien si c'est vraiment le cas mais .. acheté 1 moto ya presque 2 ans qui est restée en collection quand j'ai refait la CG. A voir donc, tout cas ce fait serait récent ..