je sais pas mais mopi j'ai lu ça sur le site du tresor public si ça a changé et que vous payez pas tant mieux
le texte est pas tres claire c'est l'administration un coup on parle de 2004 ou 2009 ??? pour le malus a l'achat apres on parle d'une taxe anuelle
A vous d'etudier le texte
SITUATION 2 : VÉHICULE POLLUANT DÉJÀ IMMATRICULÉ EN FRANCE
Dans quel cas la taxe est-elle due ?
Pour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.
Elle n'est pas due en cas
de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale,
ou de délivrance d'un duplicata.
Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.
Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%.
Montant
* Cas 1 : Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
Pour les véhicules d'occasion ayant fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :
2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,
4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.
* Cas 2 : Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, la taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :
Montant de la taxe en 2015 et 2016
Puissance fiscale (CV)
Montant de la taxe
Puissance inférieure à 10 CV
0 €
Puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV
100 €
Puissance égale et supérieure à 15 CV
300 €
Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France.
Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans).
À noter : si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle.
Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante :
Taux d'émission CO₂
Année de la 1ère immatriculation
CO₂ (en g/km)
2009
250
2010
245
2011
245
2012 ou après
190
Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.