Dixit un membre Cherokee29 il y a une norme :
a Directive Européenne 2005/66/CE du 26 octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale (pare-buffles + pare-chocs tubes) sur les véhicules à moteur, est parue au bulletin officiel du 25 novembre 2005.
La directive doit être adoptée (et donc transposée) à partir du 25 août 2006 au plus tard.
A partir du 25 novembre 2006, vous ne pourrez plus acheter et installer un pare-buffle ne respectant pas la directive 2005/66/CE.
Chaque pare-buffle ainsi homologué doit porter une marque de réception CE composée d'un rectangle incluant la lettre e suivi du code du pays (1 pour l'Allemagne, 2 pour la France). Sous le rectangle est inscrit deux nombres, le nombre 01 (version n°1 de la directive) et le numéro de réception de base 1471.
Les pare-buffles et les pare-chocs tubes mis sur le marché avant l'entrée en vigueur de la directive (25 août 2006) ne sont pas affectés par celle-ci.
La directive 2005/66/CE
Les pare-chocs en tubes sont concernés au même titre que les pare-buffles (système de protection frontale = une ou plusieurs structures distinctes telles qu'un pare-buffles ou un pare-chocs complémentaire, destinées à protéger la surface extérieure du véhicule, au dessus et/ou en dessous du pare-chocs monté d'origine, en cas de collision avec un objet. Les structures dont la masse est inférieure à 0,5 kg et qui ne servent qu'à protéger les phares, sont exclues de cette définition.). Par contre les grilles protège phares ne sont pas concernées.
Décision 2006/368/CE du 20 mars 2006 concernant les prescriptions techniques détaillées pour la réalisation des essais prévus dans la directive 2005/66/CE
Le 18/08/06 ... 3ème mise à jour
Au niveau de la France :
L'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur est paru au Bulletin Officiel du 6 août 2006.
Il valide la Directive 2005/66/CE.
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