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On trouve rien sur le site de l'ANTS Il faut aller sur des sites privés pour avoir des informations utiles sur la transformation d'un véhicule ex : https://www.portail-cartegrise.fr/2/car ... on-voiture . Pour le calcul des taxes de carte grise je recommande https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation
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QUESTION:
Si je comprends bien, tous les acheteurs d'un DERIVE VP modifié en VP avant le 01 07 2020 et acheté avant le 01 07 2020
ne sont pas du tout concerné par un malus ?
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Acheteurs particuliers désireux de repasser en cinq places, SI, malus à payercliffanger a écrit : ↑29 avr. 2021 18:20 QUESTION:
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Je comprends plus rien, alors pourquoi cette loi a partir du 01/07/2020 si c'était déjà comme cela avant ?wrangler 17io a écrit : ↑29 avr. 2021 18:25Acheteurs particuliers désireux de repasser en cinq places, SI, malus à payercliffanger a écrit : ↑29 avr. 2021 18:20 QUESTION:
Si je comprends bien, tous les acheteurs d'un DERIVE VP modifié en VP avant le 01 07 2020 et acheté avant le 01 07 2020
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avant juillet 2020, le malus n'était pas dû si le véhicule avait plus de six mois, mais aujourd'hui tu es le 29 avril 2021, donc tu raques
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Et moi qui pensais que c'était compliqué en Belgique
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Je sais pas comment c'est en Belgique mais c'est déjà assez compliqué en France.
Maintenant, un véhicule en dériv.VP ou en Ctte sur la carte grise, en deux places, et qui aurait été équipée d'une banquette se verra refusée au CT.
Ceci pour non correspondance avec la carte grise. (par contre les ceintures arrières ils s'en loutrent !)
Avant c'était juste une remarque lors du contrôle, maintenant c'est interdit.
Y compris pour les véhicules de collection, comme mon Cherokee qui est en "camionnette".
Maintenant, un véhicule en dériv.VP ou en Ctte sur la carte grise, en deux places, et qui aurait été équipée d'une banquette se verra refusée au CT.
Ceci pour non correspondance avec la carte grise. (par contre les ceintures arrières ils s'en loutrent !)
Avant c'était juste une remarque lors du contrôle, maintenant c'est interdit.
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Depuis quand Domiwan? J'ai passé mon cherokee chief au CT, il est en CG 2 places et banquette arrière en place, même pas eu de rmq de la part du contrôleur
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Oui c'est la loi de finance 2020 qui instaurait ce nouveau dispositif. Le malus AVANT était à payer à la première immat et après plus rien. Donc quand tu transformais 2P en 5P c'était juste une modif technique (coût 1 CV fiscal), maintenant le malus c'est à la première immat en VP 5 places, transformation ou import avec le jeu des dixièmes par année.cliffanger a écrit : ↑29 avr. 2021 18:20 QUESTION:
Si je comprends bien, tous les acheteurs d'un DERIVE VP modifié en VP avant le 01 07 2020 et acheté avant le 01 07 2020
ne sont pas du tout concerné par un malus ?
Je n'ai payé que l'annexe 1A (conformité M1 ou VP) fourni par JEEP (200 euros) et le prix d'un cheval fiscal pour la modif (47,76) de DERIV VP 2 places en VP 5 places, rien d'autre ...
J'ai 2 CG car tu les gardes maintenant ... une en 2P et une en 5P. Cerise sur le gâteau la CG 2P était 2 fois moins cher qu'en VP. soit + ou - 800 euros de gagné, donc de perdu pour le fisc en plus du malus perdu pour eux !
JEEP était LE grand spécialiste de ce tour de passe passe avec la JK, Grand Cherokee, Cherokee depuis l'instauration d'un gros malus, le kit CTTE n'a jamais été monté sur ma JLUR, il est à la déchèterie.
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Pas que JEEP apparemment, je viens d'entendre parler des AUDI Q5 et Q7 qui font des installations de kit VU qui ne se voient pas
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Oui mais pas que, beaucoup l'on fait ... Suzuki,VW avec le Touareg et autres SUV, Porsche avec presque tous les modèles possibles, Ford etc. etc. et surtout les import US avec RTI en CTTE et passage ensuite en 5P . Maintenant c'est de l'histoire ancienne , la prochaine cible les PickUp 4 places, dépêches toi ... ce n'est pas big brother , mais big Bercy !!!wrangler 17io a écrit : ↑30 avr. 2021 10:08 Pas que JEEP apparemment, je viens d'entendre parler des AUDI Q5 et Q7 qui font des installations de kit VU qui ne se voient pas
Tous les trous de la passoire fiscale se referment ... Mais il y a d'autres moyens ( légaux) de se soustraire à la rapacité des rappetouts de Bercy !!!
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Je viens de passer le mien au mois de mars.wrangler 17io a écrit : ↑30 avr. 2021 08:34 Depuis quand Domiwan? J'ai passé mon cherokee chief au CT, il est en CG 2 places et banquette arrière en place, même pas eu de rmq de la part du contrôleur
Le contrôleur a vu que la banquette était pliée, il m'a dit que normalement, avec la banquette présente dans le véhicule, c'est refus.
Je lui ai montré en relevant le dossier (qui me sert de fond plat) que je n'avait pas l'assise de la banquette.
Par contre, il peut y avoir des ceintures arrières, c'est pas grave
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Domiwan ... tu es trop "gentil" , ton contrôleur est un connard qui fait du zèle, changes de centre et surtout s'il fait parti d'un réseau. Tu as un smartphone ? enregistres le en lui disant de répéter ce qu'il vient de te dire et surtout en précisant quelle est l'infraction et sur quel article du code de la route il s'appuie ... et après tu te barres sans le payer ... tu vas voir sa réaction !
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Ducoup il suffit de garder le véhicule 10ans en VASP 2 places.
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c'est ça, sauf si on a un nouveau coup de coeur avant...
"AMX", c'est fait exprès? Tu en a une? On peut voir?
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