Sinistre avec véhicule transformé, jugement !!!

[roadwolf]

il y a aussi des exemples contraires (pour des motos) et par tirés d'article de journal...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0034552349

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0022457623

c'est jute pour info pas pour faire la morale.

[jeanfi007]

Vous avez pas bien regardé les gars,

On parle d'une trottinette, il y a un vide juridique concernant leurs circulations sur voies ouvertes.
Leurs utilisations sont réservées normalement aux terrains privés.
La loi dit que tous cyclomoteurs à moteur thermique doit être réceptionné à la drire, être homologué avec plaque d'immatriculation, éclairage, indicateurs de direction et de frein, rétroviseur... Le port de casque homologué... Et être assuré.

Cette décision est légitime puisque la compagnie d'assurance n'a pas demandé l'homolgation de la drire de la trottinette du gamin.
A mon avis, ses parents avaient le bras long et un p't1 d'avocat...

C'est depuis toujours que les assurances n'assurent pas pour les motos débridées, les voitures ne répondant pas aux types mines (reprogs, modifs en tous genres...Etc), les accidents avec conducteurs sous emprise d'alcool/médocs/drogue...

C'est stipulé dans tous les contrats d'assurance que toutes modifications du véhicules rendent caduques la couverture des risques par une assurance.

Comme dit le proverbe, "jusqu'ici tout va bien".

[teknis]

C'est depuis toujours que les assurances n'assurent pas pour les motos débridées, les voitures ne répondant pas aux types mines (reprogs, modifs en tous genres...Etc)
C'est stipulé dans tous les contrats d'assurance que toutes modifications du véhicules rendent caduques la couverture des risques par une assurance.

Sauf les contrats Custom de chez AXA

On a partagé cette info sur le forum depuis maintenant pas mal d'années, après chacun....

[Blackice]

Les USA ont exactement le même problème que nous concernant l'homologation et les assurances. Leur transformations sont autant illégales que chez nous et les assurances se défaussent en cas d'accident. Tout cela pour dire que nous ne sommes pas plus mal (ni mieux non plus) lotis qu'ailleurs! Il semble cependant que l'Angleterre offre plus de possibilités de ce côté.

Il serait génial, mais je sais je rêve, que la DREAL ouvre un bureau d'homologation (rapide) des transformations/modifications de nos véhicules afin de les rendre "légaux" pour pouvoir les assurer en toute quiétude. Car aujourd'hui, si tu ne respecte pas le certificat de conformité, tu as très peu de chances de valider une homologation... Il faudrait refaire TOUS les test pour voir si la modification accroît le risque d'accident, autant dire qu'aucun examinateur ne se risquera à homologuer une auto de peur que sa responsabilité ne soit engagée en cas de sinistre! Par exemple, monter sa voiture de 15cm (ce qui est idéal en 4x4 intense) modifie nécessairement le centre de gravité et donc le comportement du véhicule (basculement, transfert de masse, freinage, consommation...) autant de paramètres difficile à évaluer sans tests précis.
Bref, je ne pense pas que ce type d'homologation soit aujourd'hui dans les projets de nos élites politiques, hélas.
On nous donne actuellement plus de punitions que d'espoir!

[Mc Giver]

En CHuiCHe, certaines modifications sont homologuées et tu peut donc rouler avec un véhicule modifié homologué, mais toute modification nécessite un certificat Suisse d'homologation et bien souvent, il doit apparaître sur ledit certificat le N° de châssis du véhicule et cela même aussi pour certaines pièces d'origine (j'ai eu la blague pour le catalyseur au CT que j'avais acheté chez les teutons ... pas de certif Suisse avec N° de châssis, j'ai dû en racheté un identique en Suisse pour le double du prix !!!)

carte grise de mon YJ modifié avec inscription des modifs homologuées

[teknis]

C'est très bien, au moins ils acceptent les modifs. !!

[casa_47]

Certains pays fournissent d'office le certificat de conformité et la notice descriptive, en France c'est vendu par le constructeur (encore une belle arnaque) et un moyen (facile) de se faire du fric sur le dos des clients.

Justement les notices descriptives permettent d'avoir toutes les caractéristiques homologuées sur le type mines.

Il existe une base de données de ces notices mais ... trop "démocratique" que le public y accède !

[jeanfi007]

C'est depuis toujours que les assurances n'assurent pas pour les motos débridées, les voitures ne répondant pas aux types mines (reprogs, modifs en tous genres...Etc)
C'est stipulé dans tous les contrats d'assurance que toutes modifications du véhicules rendent caduques la couverture des risques par une assurance.

Sauf les contrats Custom de chez AXA

On a partagé cette info sur le forum depuis maintenant pas mal d'années, après chacun....

Salut Teknis,
J'avais vu ce post sur l'assurance custom d'axa.
Mais est ce que cette assurance couvre les sinistres en cas de gros carton avec blessures graves et handicapes à vie?
Parce que là on parle vite fait de plusieurs millions d'euros.

[erb]

Le plus simple serait de diffuser les conditions générales et particulières de ce fameux contrat pour savoir de quoi on parle.
Je suis assuré chez AXA mais contrat classique vehicule récent et vehicule de collection mais rien de modifié n est toléré. Je vais interroger car ça me semble trop beau pour être vrai.... mais j espère me tromper.

[zoz]

il y a aussi des exemples contraires (pour des motos) et par tirés d'article de journal...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0034552349

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... 0022457623

c'est jute pour info pas pour faire la morale.

Intéressant ces articles, c'est du concret, c'est pour ça que j'ai ouvert ce post, pour essayer d'avoir du concret...

1er cas : moto MTT2 volontairement assurée en catégorie MTT1, la passagère est blessée
2ème cas : moto d'occas. débridée avec laquelle le fils de l'acheteur se tue le jour même. Attention : vendeur ici = professionnel et il n'a pas informé l'acheteur du débridage (manquement au devoir de mise en garde et de conseil)...

A mon avis, ce n'est pas tout à fait les même cas que dans mon article (véhicule transformé après souscription). Est-ce qu'on peut extrapoler, franchement je n'en sais rien...

[zoz]

Le plus simple serait de diffuser les conditions générales et particulières de ce fameux contrat pour savoir de quoi on parle.
Je suis assuré chez AXA mais contrat classique vehicule récent et vehicule de collection mais rien de modifié n est toléré. Je vais interroger car ça me semble trop beau pour être vrai.... mais j espère me tromper.

Il n'y a qu'une agence AXA en France qui le propose, mais je laisse Patrick (Teknis) vous en dire plus vu qu'il est client chez eux...

"Fausse déclaration intentionnelle" : article L113-8 du Code des Assurances, du pur bonheur pour les assureurs, ils nous le mette à toutes les sauces pour tenter de se débiner...

Par contre, avec le contrat Custom de chez AXA dont parle Teknis (pour les voitures) et le contrat Ma Perso de la Mutuelle des Motards dont je parle (pour les motos), pour moi ces deux assureurs ne pourront pas se défausser en cas de sinistre en s'appuyant sur ce fameux article L113-8, vu qu'ils sont parfaitement informés des modifications apportées (dossier complet avec photo) et qu'ils ont accepté en toute connaissance de cause et moyennant prime de prendre en charge le risque encouru.

Au contraire et devant un Tribunal, l'assureur pourrait même être condamné pour "défaut de conseil et d'information de la part du professionnel"... Et il pourrait manger très très grave...

Mais ce n'est que mon avis, je le répète : je ne suis ni avocat ni assureur...

[casa_47]

Il serait peut être bon de comparer ce qui peut l'être ...

Tecknis est assuré pour une JEEP en carte grise collection, déjà c'est pas tout le monde ...
La moyenne des autos c'est 1000kms/an (stat FFVE)

Moi actif de 40 ans, je vais chez AXA pour un contrat "custom" avec ma Wrangler neuve avec big foot et big réhausse
Pare-chocs Mopar, treuil etc. etc. au bas mot la totale soit environ 70.000 euros (CG et malus inclus) et je roule tous les jours avec
en trajet / travail .

Je pense que : soit la prime est à 4000-5000 euros annuelle soit ils me disent désolé monsieur etc. etc.

Je crois que la seconde réponse sera la bonne ...

[teknis]

Le plus simple serait de diffuser les conditions générales et particulières de ce fameux contrat pour savoir de quoi on parle.
Je suis assuré chez AXA mais contrat classique vehicule récent et vehicule de collection mais rien de modifié n est toléré. Je vais interroger car ça me semble trop beau pour être vrai.... mais j espère me tromper.

Il n'y a qu'une agence AXA en France qui le propose, mais je laisse Patrick (Teknis) vous en dire plus vu qu'il est client chez eux...

"Fausse déclaration intentionnelle" : article L113-8 du Code des Assurances, du pur bonheur pour les assureurs, ils nous le mette à toutes les sauces pour tenter de se débiner...
Par contre, avec le contrat Custom de chez AXA dont parle Teknis (pour les voitures) et le contrat Ma Perso de la Mutuelle des Motards dont je parle (pour les motos), pour moi ces deux assureurs ne pourront pas se défausser en cas de sinistre en s'appuyant sur ce fameux article L113-8, vu qu'ils sont parfaitement informés des modifications apportées (dossier complet avec photo) et qu'ils ont accepté en toute connaissance de cause et moyennant prime de prendre en charge le risque encouru.
Au contraire et devant un Tribunal, l'assureur pourrait même être condamné pour "défaut de conseil et d'information de la part du professionnel"... Et il pourrait manger très très grave...

Très bien expliquer !
La seule agence AXA à faire ce contrat Custom se trouve à Hérouville, dans le Calvados (14) et c'est Mme Leborgne qui s'en occupe.
Cela fait maintenant plus de 30 ans qu'il a été créé, gage que ce contrat tient la route, car en 30 ans des accidents plus ou moins graves il en du s'en produire !!
Mon raisonnement est le suivant:
Il vaut mieux rouler avec un tel contrat que de rouler avec un contrat classique, en sachant pertinemment qu'un contrat classique ne vous couvrira pas à la moindres modifications de vos Jeeps, et ça tout le monde le sait !


Voici ce contrat:

I. Objet du contrat :


La garantie du présent contrat porte sur un ensemble de véhicules dits « Custom » de forme et de force quelconques, d’un poids total en charge inférieur à 3 T500, ayant subi des transformations fixées sur le châssis et la carrosserie, ou d’ordre mécanique.


II. Usage


Ces véhicules appartiennent aux adhérents du contrat et sont immatriculés en leurs noms respectifs. Ils sont utilisés par eux exclusivement pour les déplacements suivants :

• Sorties de rodage, d’essais, de maintenance, promenades, participation à des défilés, concentrations ou manifestations de véhicules type « CUSTOM » (à l’exclusion de tout autre usage).





Sont notamment exclus :

• La participation à des compétitions ou des épreuves chronométrées
• L’utilisation du véhicule dans le cadre de tournage (film, téléfilm, spot publicitaire)
• La location du véhicule avec chauffeur pour des cérémonies, mariages…


III. Garanties de Base

-Responsabilité civile pour les dommages causés à autrui (Y compris les membres de la famille)
• Dommages corporels : ILLIMITEE
• Dommages matériels par accident : ILLIMITEE
• Dommages matériels par incendie ou explosion à concurrence par sinistre de 457 347 €.

Défense Recours


IV. Extensions


-Bris de glaces : Valeur de remplacement avec un maximum de 762,25 €.


V. Tarif T.T.C



1 ER VEHICULE
2 EME VEHICULE
3 EME VEHICULE
- 15 CV
190€
135€
120€
+ 15 CV
235 €
185€
160€








Options :


-Bris de Glaces : 90 €

(Forfait)


VI. Dispositions diverses


1 ) Si au moment d’un sinistre, le conducteur est une personne autre que le propriétaire du véhicule, son conjoint, ou tout autre conducteur d’au moins 25 ans titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans, la garantie Responsabilité Civile s’exercera sous déduction d’une franchise de 762,25 €.

2) Chacun des adhérents au contrat déclare posséder un véhicule principal dont il se sert notamment pour se rendre au travail, en plus de celui ou ceux garantis dans le cadre du présent contrat.


3) Le véhicule assuré doit être passé au contrôle technique et posséder un avis favorable pour les organes de sécurité.

4) Documents à fournir à la souscription :

-Relevé d’information du véhicule à usage principal
-Photocopie de la carte grise du véhicule à usage principal
-Photocopie de la carte grise du ou des véhicules « CUSTOM »
-Copie du récépissé du contrôle technique en vigueur à la date de souscription
-Photo du véhicule


Pour AXA Assurances
Par délégation

[zoz]

Sauf les contrats Custom de chez AXA

On a partagé cette info sur le forum depuis maintenant pas mal d'années, après chacun....

Salut Teknis,
J'avais vu ce post sur l'assurance custom d'axa.
Mais est ce que cette assurance couvre les sinistres en cas de gros carton avec blessures graves et handicapes à vie?
Parce que là on parle vite fait de plusieurs millions d'euros.

J'avais posé la question : pas de garantie conducteur et pas possible d'en avoir une même en option...
C'est ce qui m'a retenu pour ne pas souscrire...

[zoz]

Il serait peut être bon de comparer ce qui peut l'être ...

Tecknis est assuré pour une JEEP en carte grise collection, déjà c'est pas tout le monde ...
La moyenne des autos c'est 1000kms/an (stat FFVE)

Moi actif de 40 ans, je vais chez AXA pour un contrat "custom" avec ma Wrangler neuve avec big foot et big réhausse
Pare-chocs Mopar, treuil etc. etc. au bas mot la totale soit environ 70.000 euros (CG et malus inclus) et je roule tous les jours avec
en trajet / travail .

Je pense que : soit la prime est à 4000-5000 euros annuelle soit ils me disent désolé monsieur etc. etc.

Je crois que la seconde réponse sera la bonne ...

Déjà pas besoin d'être en CG collection, j'avais posé la question...

Ensuite pas de trajet travail, sauf exception si une des voitures principales est en panne par exemple : ça on me l'a dit au tél...
Et pas de tout risque ni de tiers illimité, juste de la RC avec un petit bris de glace...

Et un seul tarif en fonction de la puissance fiscale uniquement et ce quel que soit le véhicule et les transformations subies...

Concernant ton Wrangler à 70 K€ monté big foot et big rehausse, pas impossible qu'ils t'assurent car ils ne seront jamais amenés à reverser les 70 K€ quels que soient les circonstances de l'accident... Mais au moins t'es assuré...

Il faudra juste que tu croises les doigts pour ne pas te crasher seul ou avec un tiers en étant déclaré responsable...