PhB a écrit :Oui mais la taxe annuelle c'est pas pour un véhicule de 2004
La taxe ne concerne pas les véhicules de 2004 (sauf si 1ere immatriculation en France à partir du 1er janvier 2009 en cas de véhicule acheté à l'étranger)
Pour faire simple 3 types de taxe :
1) Depuis 2004 : Surtaxe d'immatriculation qui concerne tous les véhicules neuf ou occasion mais réglé 1 fois lors de l'édition de la carte grise : Montant 2 EURO pour tout CO2 entre 200 et 250 gr et 4 EURO pour tout CO2 entre 250 et infini
Exemple : Carte grise de 260 gr de CO2 : Surcoût de 50*2 + 10 * 4 = 140 EUROS de surcoût réglé une fois à l'édition de la carte grise. C Cette taxe n'est pas annuelle.
2) Depuis 2008 : Système de bonus/malus à l'achat d'un véhicule neuf. Réglé une fois à l'achat du véhicule ou déduit du prix de vente en cas de bonus
3) Depuis 2009 : Système de malus annuel d'un montant de 160 Euros par an pour la détention d'un véhicule polluant immatriculé en France pour la 1ère fois depuis le 1er janvier 2009
Véhicule immatriculé en 2009 : Seuil de déclenchement 250 gr/co2
Immatriculé en 2010 et 2011 : Seuil à 245 gr/co2
Immatriculé en 2012 et après : Seuil à 190 gr/co2
Donc un JK immatriculé en 2007-2008 ne paye rien
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 9911.xhtml